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2 647 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102704_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2300955_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

situation dans le deuxième grade : 3e échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 2e échelon / ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921430_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008177_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204427_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101376_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103252_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303293_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

correspondant à son ancienneté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304272_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les fonctionnaires promus au deuxième grade au titre du présent II sont classés au 4e échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée. " 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102257_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300724_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

situation dans le deuxième grade : 5e échelon / nouvelle situation dans le deuxième grade : 4e échelon / ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil : ancienneté acquise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300760_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

avec une ancienneté conservée limitée à 1 an, 2 mois et 24 jours ; 2°) d'annuler par voie de conséquence les arrêtés du 1er mars 2023 portant, d'une part, avancement d'échelon, d'autre part, titularisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106488_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101661_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101710_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon. 3.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012951_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Au sein de leur quota, les administrateurs des finances publiques adjoint sont départagés en fonction de l'année d'inscription au tableau d'avancement puis de l'ancienneté administrative (échelon, date

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214353_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon. ". 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002841_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 10 ci-après pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104961_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur échelon précédent lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle