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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B A est le gérant de l'EURL FB Wash qui exploite, depuis 2009, un centre de lavage automatique de véhicules automobiles situé sur le territoire de la commune de La Farlède.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101148_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle4ème chambre
DTA_2101155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300011_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Clozel Automobiles de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301372_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301373_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104888_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle a fait l'acquisition à l'étranger d'un véhicule automobile de type Volkswagen Tiguan.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300176_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 17 janvier 2023, la société AGENCE AUTOMOBILE SOPRES SA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300058_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Dominique Vivier Automobile, représentée par la SELARL Brunet-Veniel-Guislain-Laur demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601225_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, par les pièces versées à l’instance, la SAS CW Automobiles ne justifie pas de la part de la société By My Car dans son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
référés : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2025 portant rejet de son offre présentée au titre de l'accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En l'espèce, sont en litige les aides " VN " et " IPC " consenties par la société Automobiles Peugeot à la société Clara Automobiles, étant précisé que les aides " VN " ont trait aux ventes de certains
Source officielle9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
2 février 2026
L’EURL Automobiles Gilles Garage a présenté des observations le 21 septembre 2021, à la suite desquelles le service a abandonné une partie des rectifications envisagées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300043_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Clozel Automobiles Géant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La SAS Courtois Automobiles Saint-Malo, qui exerce l'activité de concessionnaire automobile de la marque Peugeot, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er janvier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212746_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il suit de là que la SARL Ceylac Automobiles n'est pas fondée à contester le montant des rappels de taxe sur la période correspondant aux années 2018 et 2019. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Challans automobiles déclare se désister de la présente instance. Son désistement d'instance est pur et simple.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911990_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
comme recouvrant " toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine de l'automobile (notamment construction, négoce, réparation, financement, location, destruction) ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SASU Forest Automobile, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 14 novembre
Source officiellePage 3 sur 257