L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance

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bateau LV14 /Razzle ; - 25 000 euros au titre des frais de rapatriement du navire vers Marseille, son port d'origine, à l'expiration du contrat ; - 4 200 euros correspondant à l'estimation de l'assurance

local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles notifie les faits reprochés à la

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