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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et 182 redeviendraient constructibles et le dommage permanent occasionné à la parcelle YH 183 cesserait ; - dans la mesure ou la parcelle YH 183 n'est pas destinée à accueillir une construction mais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, 182 et 183 en zone naturelle : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417049_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, propriété de M. et Mme C, à proximité desquels sont prévus des travaux de rénovation urbaine des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC n°182 et 184, 11 et 13 rue de Vendée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, n°188 et n°189 situées 155 chemin du puits.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... l’ensemble des documents en sa possession à savoir les extraits des délibérations de 1875 à 1960 et les registres des délibérations de 1850 à 1875 ; - elle est dans l’impossibilité de communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, 181 et 182, propriétés de Monsieur E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002528_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2020-183 du 20 octobre 2020 plaçant M. B en congé de longue durée à plein traitement du 19 juillet 2018 au 18 juillet 2021 : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Denis Blondel, Christophe Delebarre et Jean-Pierre Duriez, Mmes A G et Marie-Lise Desmedt-Mayeux ont été élues avec respectivement 181, 180, 186, 181 et 184 voix. Par la présente protestation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix, Bezon - Poteau Rouge et Poteau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section C n° 167, 184, 185 et 1325 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'ONIAM ayant rejeté sa demande, Mme B a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une requête le 18 février 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, 181 et 182, dès lors que ces parcelles ne sont pas identiques ; - la méthode de comparaison utilisée par le service qui fait état de huit biens sur la commune de Sanary-sur-Mer et de Saint-Cyr-sur-Mer
Source officielle1ère chambre
DTA_2203433_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300389_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Messieurs Tramier sont propriétaires indivis de trois parcelles cadastrées section BO numéros 181, 182 et 183, situées au 497, Chemin des Vivards, à Cavalaire-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303340_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 621-6 du même code : " Les experts ou sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. () La partie qui entend récuser l'expert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025360_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le parc de la clinique du château de Seysses dont les parcelles n° AH 182, 184 et 186 sont limitrophes de la parcelle B 90 de Mme A, elle-même également boisée, forme avec celle-ci un ensemble homogène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section TV nos 29, 40, 43 à 46, 70 à 72, 74, 83 à 85, 87, 89, 90, 92, 95, 96, 98, 148, 175, 180, 183, 185, 186, 188, 190, 197, 199 à 201, 203, 205, 208,
Source officiellePage 3 sur 644