Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500943_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C a été mis en possession d'une attestation en procédure " Dublin " le 21 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208292_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403622_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il est ainsi suffisamment motivé, et révèle que la situation individuelle du requérant a été examinée.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2003383_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505564_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306848_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il est également constant que le plan d'accompagnement personnalisé mis en place au lycée n'a pas prévu d'aide humaine pour A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206246_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217414_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a été mis à même, à deux reprises, de présenter des observations et qu'il n'avait jamais fait état de risques en cas de retour dans son pays d'origine, notamment pas à l'occasion de l'examen de personnalité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500006_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ". 3.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302675_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dérens, avocat général près la cour d’appel d’Agen, et à la mise en examen du requérant ainsi qu’à son placement sous contrôle judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207682_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Chaque groupe d'examinateurs doit comprendre au moins un examinateur ou un examinateur adjoint extérieur à l'université. La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300519_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. ()".
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B a été mis en possession d'une attestation en procédure " Dublin " le 22 novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512677_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L’État membre qui décide d’examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle4ème chambre
DTA_2207686_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Chaque groupe d'examinateurs doit comprendre au moins un examinateur ou un examinateur adjoint extérieur à l'université. La durée totale des épreuves orales est fixée par l'université.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501740_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / () ". 11.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304943_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qui a été invoquée, sous réserve que ce défaut d'examen n'ait pas privé l'intéressé d'une garantie procédurale. 5.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204467_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale présentée par un ressortissant de pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403655_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui organise l'examen, le cas échéant sur proposition du président du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; 3°
Source officiellePage 3 sur 1667