d'assurance. ".

droit de M.

commun, par la victime et ses ayants-droit ».

d’assurance »».

En ce qui concerne les préjudices des ayants-droits : S’agissant du préjudice économique : Le préjudice économique subi, du fait du décès d’un patient, par les ayants droit appartenant au foyer de

ordonnance au contradictoire des ayants-droits de feu M.

Compte tenu du taux de perte de chance fixé au point 6, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant aux ayants-droit de M. K B une somme de 1 500 euros. 8.

F B, MM G B C et E B et Mme J B agissant en leur qualité d'ayants-droits de leur père décédé, M.

D..., Ismaël, Marcelino et Herminio E..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants droit de M. B...

Il en résulte que, lorsque les ayants droit d'une personne décédée à qui le droit à l'" allocation au décès " était ouvert organisent les obsèques de cette personne, les frais d'obsèques sont nécessairement

AA U AA venant aux droits de feu M. U R D, en leur qualité d'ayants droit de Mme M ayant saisi le tribunal. En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes : 23.

contre ce tiers, par subrogation aux droits de la victime ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la

droit de M.

Sur les droits de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne le remboursement des sommes versées : 12.

F que par ses ayants-droits es qualités et à titre personnel.

Sur les droits à réparation des consorts F, en tant qu'ayants-droit de Mme G F et le recours de la CPAM de la Creuse : 7.

D E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

E B et Mme D B, agissant en qualité d'ayants droit de M.