et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement

Aux termes de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et

B..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales

B A demande au tribunal d'annuler le brevet de pension, émis par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) mentionnant les modalités de liquidation de la pension en

et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement

du temps de travail des agents des collectivités territoriales () sont fixées par la collectivité (), dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions

enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraites des agents

d'ordonner à la préfecture de police de lui transmettre les documents suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 20 décembre 2024, qui permettront à la Caisse nationale de retraites des agents

publique : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa

Aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

: " () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : /

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