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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2001854_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 2 mars 2022 et 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée Atelier Design, représentée par la SELARL Wiblaw

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TA

3ème Chambre

DTA_2006877_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C B, représenté par Me Willot, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105320_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un constat d'huissier dressé le 18 février 2014 par Me Willot, que le permis de construire accordé le 4 février 2014 par le maire de Pleurtuit à la société

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008387_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2020, le 28 avril 2021 et le 14 juin 2021, la SA Messiaen services, représentée par la Selarl Wiblaw, demande au

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308680_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Cotte, magistrat désigné, - les observations de Me Willot, représentant M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100549_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B C, représenté par Me Wiart, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 419 723,93 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007226_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2020, 27 septembre 2021 et 8 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Wiblaw, demandent au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 2013 au 30 juin

Source officielle

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