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355 résultats pour « Virginie Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407108_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406666_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304748_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au département du Morbihan et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305162_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le Roux, - les observations orales de Me Berthaut, représentant M. E, qui se désiste de ses conclusions à fin d'injonction et reprend ses écritures ; - les explications de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet d’Ille-et-Vilaine du 10 juin 2024 est annulée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507355_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le Roux ; - et les observations de Me Vaillant, représentant M. C... E.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206298_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304868_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206401_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me de Margerie, représentant la SARL C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305140_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet d'Ille-et-Vilaine s'est fondé pour l'assigner à résidence et est ainsi suffisamment motivée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le Roux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204830_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303689_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 2 : L'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé le transfert de Mme A vers la Croatie est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305094_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400748_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501112_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305261_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401228_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305269_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le Roux, - les observations de Me Thébault, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407288_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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