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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210292_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024 par laquelle la présidente de la communauté de communes de la vallée du Garon a décidé l'acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéro 15, 16, 17, 18 et 19 sis Les 7 chemins
Source officielle3ème chambre
DTA_2104380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D et Mme E de sécuriser la ruine à hauteur du chemin.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, il ressort certes des pièces du dossier que la cheminée objet de la déclaration préalable présente des caractéristiques distinctes des cheminées présentes sur les autres maisons du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril, 17 mai et 24 juin 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Vienne, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ordonnance n° 2207085 du 5 janvier 2023, le juge des référés a ordonné à la commune de Vienne de faire procéder dans les règles de l'art aux travaux de réfection définitifs du mur édifié au droit du 143 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier substituant Me Martin, représentant la société Free mobile ; Me Vincent substituant Me Poncin, représentant la commune de Grenoble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’arrêté d’opposition à déclaration préalable en litige se fonde ensuite sur la dangerosité du croisement entre le chemin du Roulet et le chemin d’accès au projet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204647_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré un permis de démolir et d'aménager à la société anonyme d'HLM Erilia sur un terrain sis 71 chemin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entaché d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le site ne présente rien de remarquable, que le projet est implanté en retrait des façades et que les antennes sont insérées dans de fausses cheminées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du code civil qui viennent d'être citées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur la demande d'appel en cause de la société FHBX et de Me Vincent Aussel : 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102783_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B et Mme J G, propriétaires d'une maison individuelle située 2a I Chemin Rural, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Par leur requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907899_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En ce qui concerne le chemin d'accès : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel (Me Alban), demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206200_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F E pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lanvernazal, d'autre part, de la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux et enfin, de l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500468_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
décembre 2024 par laquelle la présidente de la communauté de communes de la vallée du Garon a décidé l'acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéro 14, 16 et 29, sis Les 7 chemins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rural du passeur ; - le chemin du passeur constituant la voie d'accès à leurs propriétés, son usage ne peut être accaparé par les exploitants de la cale ; - le chemin est emprunté quotidiennement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En août 2022, constatant que l’intéressé réalisait sans autorisation, sur les parcelles nos547 et 548 classées en zone A, un chemin comportant un embranchement desservant les parcelles nos549 et 550 et
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301984_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les observations de Me Aymard, avocat de M.
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