Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600035_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Durand-Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300779_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C a été victime le 5 septembre 2012 d'un accident de la route ayant entrainé une fracture de la douzième vertèbre dorsale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102745_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, si le requérant s'estime victime de discrimination, ayant été empêché d'accéder à ses cours de préparation aux oraux du CAPES, ce moyen est dépourvu des précisions suffisantes permettant d'en apprécier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielle9ème chambre
DTA_2205922_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Les Murets a refusé de transformer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304790_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident imputable à son service au sein du centre hospitalier de la vallée de la Maurienne ; - elle subit des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2101349_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Charleville-Mézières a rejeté sa demande tendant à ce que soit révisé et augmenté le taux de l'incapacité permanente partielle qui lui a été reconnue à la suite de l'accident de service dont elle a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils soutiennent que lors de la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 22 juillet 2022 ils ont contesté les dires de Mme E selon lesquels les inondations dont elle était victime étaient liés à une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B a été condamné à rembourser les victimes par le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400090_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a porté plainte, le 9 juin 2023, pour des faits de violences conjugales dont elle a été victime de la part de son conjoint, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510166_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 22 juillet 2025, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C E, représentée par Me Stephan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308134_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 7 février 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
hôtelier au R+1 d’un immeuble situé 9 rue Notre-Dame des Victoires dans le 2ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
hébergement hôtelier au R+2 d’un immeuble situé 9 rue Notre-Dame des Victoires dans le 2ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325517_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
hébergement hôtelier au R+3 d’un immeuble situé 9 rue Notre-Dame des Victoires dans le 2ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 5 mars 2020, il a été victime d'un accident de trajet qui, par un arrêté municipal du 17 mars 2020, a été reconnu imputable au service.
Source officiellePage 3 sur 11