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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201739_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, et de Me Lancray, représentant l'EPHAD de Vialas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420215_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la SASU SOCAVIA SOCIETE CANICAISE DES VIANDES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422446_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société MARC MUNIER venant aux droits et obligations de la société NIVERNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107170_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Kiss Viandes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201735_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201736_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201737_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201741_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

, correspondant respectivement à la mise sous barquette et à la fabrication de produits élaborés à base de viande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100974_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la ville de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il ne soit pas servi de viande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100624_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la ville de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il ne soit pas servi de viande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301429_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Loïc Viala, Zidane Lamine et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100625_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société les viandes du Haut-Béarn ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101031_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dès lors, la maire de la commune de Calmels-et-le-Viala était compétente pour délivrer, au nom de l'Etat, l'autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105349_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Bonventre Viandes Distribution.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2303254_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement et commercialisation de viandes

Source officielle

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