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51 résultats pour « Valérie DUPONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2011585_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 18 décembre 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206918_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sa demande a été ajournée à trois ans par décision du 2 septembre 2021 du préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209739_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A D et Mme B G, ressortissants d'origine palestinienne, ont sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation auprès du préfet du Val-de-Marne, lequel a rejeté leurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202267_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 1er septembre 2021 du préfet du Val de Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601556_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que l’arrêté A 319/2025 a prescrit l’enlèvement des objets de la cour qui ne sont pas des débris et restent utiles aux travaux agricoles ce qui va

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407355_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 10 avril 2012, le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l’a obligé à quitter le territoire français, puis, par un arrêté du 15 avril 2016, le préfet de la Gironde a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010333_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, représentant la société Michel Borie Distribution, et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107326_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets. Considérant ce qui suit : Mme B... C... et M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602117_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026 et un mémoire enregistré le 17 mars 2026, la SCI Stana, représentée par Me Duconseil, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La requête a été communiquée au GRETA du Val d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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