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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506691_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / (…) ». 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2206281_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... a demandé au président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise de lui communiquer les documents nommant les membres du bureau et de la commission qui ont

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506784_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

E..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

que, par une décision du 8 juillet 2019, le bureau exécutif de cette instance ne le suspende à titre conservatoire de sa participation au tour de garde de la régulation médicale libérale du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415363_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400934_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509546_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1 000 euros à Me Charles, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509549_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1 000 euros à Me Charles, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2023, 19 octobre 2023, et 9 novembre 2023, lequel n’a pas été communiqué, la communauté de communes de la vallée de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2520719_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Val-d’Oise ne peut qu’être écartée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221575_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207253_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408525_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. /()/ ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303078_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La procédure a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211883_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 22-121 du 13 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val d'Oise du même jour, le préfet du Val d'Oise a donné délégation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

- En ce qui concerne les accusés de réception de courrier électronique du bureau de l’éloignement et du contentieux de la préfecture du Val-de-Marne : 38.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305892_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401371_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le préfet du Val-de-Marne constate qu’il n’y a plus lieu à statuer, en l’absence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2411538_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407213_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il a déposé en préfecture du Val-de-Marne, le 3 août 2023, une demande de renouvellement de ce certificat.

Source officielle

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