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B ; cependant, elle a continué à vivre seule de mars 2020 à mai 2021 avec uniquement ses revenus, soit son salaire d'AESH de 991 euros à 1 025 euros mensuels en avril 2021 ; lorsqu'elle a expliqué cette

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Juge unique cellule 7

DTA_2204522_20231122

Administratif

22 novembre 2023

personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII

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Juge unique cellule 7

DTA_2105074_20230405

Administratif

5 avril 2023

elle a reçu en mars et avril 2021 deux comptes rendus d'entretien qui n'ont jamais existés ; - elle est mère isolée avec un enfant de 7 ans ; son divorce a duré 6 ans et elle n'avait que l'ASS pour vivre

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2ème chambre

DTA_2102496_20251113

Administratif

13 novembre 2025

de l’arrêté interpréfectoral du 8 mars 2021 du préfet du Cher et du préfet de l’Allier portant enregistrement d’une unité de méthanisation destinée à être exploitée par la SAS APG sur la commune de Sancoins

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Juge unique cellule 7

DTA_2206995_20240410

Administratif

10 avril 2024

B indiquant vivre seul sur le formulaire de renouvellement semestriel. Le 25 mars 2022, alors que M.

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Juge unique cellule 7

DTA_2202797_20231027

Administratif

27 octobre 2023

emploi concerne notamment l'ASS des mois de janvier et février 2019 et janvier 2020 ; ces sommes ont été retirées de la dette d'origine ; - pour des raisons économiques et financières, il est retourné vivre

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Juge unique cellule 7

DTA_2205628_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Elle fait valoir que : - elle souffre d'un diabète de type 2 non stabilisé, maladie chronique et irréversible emportant de multiples symptômes dont une soif très vive, une envie d'uriner très fréquente

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Juge unique cellule 7

DTA_2200343_20231004

Administratif

4 octobre 2023

ex-compagne ; il ne bénéficie d'aucune aide financière et a trois enfants à charge en garde alternée dont un enfant handicapé à 80 % ; son salaire est de 1 500 euros par mois ; il dispose d'un reste à vivre

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Juge unique cellule 7

DTA_2201886_20230704

Administratif

4 juillet 2023

à partir de 2019, elle a été gravement malade ; elle a été hospitalisée à plusieurs reprises et n'était plus en mesure de pouvoir se déplacer ; elle n'a pas pu accéder à son logement, y rester et y vivre

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Juge unique cellule 7

DTA_2107089_20230503

Administratif

3 mai 2023

pas eu de réponse quant à sa demande ; ce n'est qu'il y a trois mois qu'il a pu obtenir le bénéfice de cette aide ; il a vécu les périodes antérieures avec beaucoup de difficultés financières et a dû vivre

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Juge unique cellule 7

DTA_2106891_20230405

Administratif

5 avril 2023

à venir dues au titre des prestations familiales et des prestations, autres que l'allocation de logement, mentionnées, respectivement, aux articles L. 168-8 et L. 511-1 ainsi qu'au titre II du livre VIII

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Juge unique cellule 7

DTA_2207434_20240424

Administratif

24 avril 2024

nécessite lors de sa sortie de véhicule le pivotement de ses jambes sur les montants de la carrosserie et donc l'ouverture intégrale de sa portière ; - l'état de dégradation de ses disques lui procure de vives

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Juge unique cellule 7

DTA_2101661_20221109

Administratif

9 novembre 2022

D est retourné vivre chez ses parents en juin 2021, la CAF n'apporte aucun élément permettant de considérer que M.

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1ère Chambre

DTA_2104189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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Cellule juge unique

DTA_2304780_20250219

Administratif

19 février 2025

B a cherché à se réinscrire auprès de Pôle emploi en juin 2023, mais son inscription a été refusée au motif erroné qu'il exerce une activité non salariée qui lui permet d'en vivre ; la conseillère de Pôle

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Juge unique cellule 7

DTA_2107422_20230308

Administratif

8 mars 2023

C a demandé à bénéficier du revenu de solidarité active, déclarant vivre en concubinage avec Mme D depuis le 30 juin 2018.

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Juge unique cellule 7

DTA_2106815_20230405

Administratif

5 avril 2023

C ne disposant que d'un reste à vivre d'un montant de 391 euros par mois après déduction de la part contributive due.

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10eme Chambre

DTA_2106227_20240719

Administratif

19 juillet 2024

parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire, alors même qu'il ne dispose que d'une voix consultative, constitue une garantie reconnue au détenu, dont la privation est de nature à vicier

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Juge unique cellule 7

DTA_2205083_20240103

Administratif

3 janvier 2024

dans le département de Tarn-et-Garonne avec sa fille et sa petite fille, elle demande ses droits à l'ALS ; - elle vit en colocation avec sa fille et sa petite-fille depuis juin 2021 pour pouvoir vivre

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Juge unique cellule 7

DTA_2103023_20230222

Administratif

22 février 2023

compte de sa grand-mère, afin de vérifier sa situation ; - Mme C a déclaré, lors de sa nouvelle demande du 21 juin 2019, être inscrite comme demandeuse d'emploi non indemnisée, être locataire et vivre

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