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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407615_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Une note en délibéré présentée pour la commune d'Eyguières et la SEMOP SEZAME par Me Abbou a été enregistrée le 8 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329602_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarrano et Goulet, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307614_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ces dispositions font obstacle aux conclusions de la Sarlu Pharmacie de Costebelle et la Selas Pharmacie de Woustviller dirigées contre la Selas Pharmacie de Sarreguemines qui n'est pas, dans la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405196_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai et les 17 et 18 juin 2024, la société d'exploitation des Zones Aéronautiques et Mécaniques d'Eyguières (SEZAME) et la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106204_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

autre somme n'était pas due, comme prescrite ou non exigible ; la totalité de la dette a ainsi été soldée à la suite de la vente de l'immeuble ; - le montant de la créance qui serait due par la SCI Selim

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108333_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ponzio pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203297_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de la société SERAMM en lieu et place de la société SUEZ eau France et de mettre hors de cause la société Suez eau France ; 2°) donner acte à la société SERAMM qu'elle émet ses plus expresses protestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201863_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SELAV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316838_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Allodiscrim ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102891_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle précise que le comptable du Trésor avait accepté que la somme due par la SELAS Baheux soit acquittée par le versement de la somme mensuelle de 1 000 euros, ce dont la SELAS Baheux s'est régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206403_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001309_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Uzan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation aux prélèvements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405673_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... et Mme D..., représentés par Me Uzan, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401105_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par suite, la requête du GIE Sesam-Vitale doit être rejetée comme étant portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206505_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de mise hors de cause de la SERAMM. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202475_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SELAS Eurofins Interlab a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405270_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 20 juin 2024, la Société d'Exploitation des Zones Aéronautiques et Mécaniques d'Eyguières (SEZAME) et la commune d'Eyguieres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913680_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières ; 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole et de la société LAD-SELA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216043_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur la foi de ce rapport d'expertise, la SELAS Pharmacie Forge a saisi la RATP de plusieurs demandes d'indemnisation, qui ont été rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208410_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la SCI Selami doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle

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