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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Simon et de Me Cottard, avocats de la société Yara France, - et les observations de MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
; 6°) de dire que toutes condamnations emporteront intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts échus depuis une année entière depuis le dépôt du rapport d'expertise le 14 mai 2016, et sinon
Source officielle7ème chambre
DTA_2109581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205217_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant déclare être entré en France le 5 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
SIECT persiste dans ses écritures et soutient en outre que : - elle a intérêt à agir compte tenu des effets négatifs de la délibération attaquée qui préjudicie à ses intérêts et qu’elle a pour objet, sinon
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2413312_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 4 octobre 2024, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
de dire que toutes condamnations emporteront intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts échus depuis une année entière à compter du 14 mai 2016, date de dépôt du rapport d'expertise, et sinon
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal a jugé qu'en ne réalisant pas les examens complémentaires dictés par l'examen clinique de la jeune E qui présentait une apparence toxique, une fièvre importante et deux lésions nécrosées au thorax
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208249_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a ensuite été admis à la clinique Saint-Thomas en service de soins palliatifs où il décède le 13 octobre 2020. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 16 janvier 2023, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte ainsi de l'instruction que l'équipe chirurgicale intervenue en urgence pour procéder à l'ouverture du thorax et à la mise en place d'une oxygénation du sang par membrane extracorporelle (ECMO
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte ainsi de l'instruction que l'équipe chirurgicale intervenue en urgence pour procéder à l'ouverture du thorax et à la mise en place d'une oxygénation du sang par membrane extracorporelle (ECMO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'urbanisme relatives aux places de stationnement issues de la modification simplifiée n°2 approuvée par une délibération du 24 juin 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
paysagers d'intérêt exceptionnel tels que les sites classés et inscrits et les espaces naturels et paysages exceptionnels protégés de la DTA : l'estuaire de la Loire, le marais de Brière, les coteaux du Sillon
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Simon conclut : 1°) à ce que la somme réclamée par la commune de Pézenas au titre des travaux de reprise soit fixée à la somme de 582 0000 euros ; 2°) au rejet des autres sommes réclamées au titre
Source officiellePage 3 sur 4
THOMAS, Laurence, Simone
21/08/2026
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WILLIAMS, Thomas, Simon
18/08/2026
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Rebeyrat, Simon Thomas
02/08/2026
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SIMON, Thomas
21/07/2026
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TRIDON, Thomas, Simon, Michel
10/07/2026
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