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B en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 27 avril 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 1 000 euros ; - l'ordonnance du 23 août 2022 par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2008869_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 1er juillet 2021, le centre de ressources et d'expertise de la performance sportive (CREPS) d'Ile-de-France

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3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

C a été désigné comme expert. Il a déposé son rapport définitif le 22 mai 2017. M.

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3ème chambre

DTA_2203155_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200595_20220923

Administratif

23 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en

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3ème chambre

DTA_2301603_20250430

Administratif

30 avril 2025

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".

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3ème chambre

DTA_2301605_20250430

Administratif

30 avril 2025

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".

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3ème chambre

DTA_2301606_20250430

Administratif

30 avril 2025

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".

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magistrat BAYADA

DTA_2104475_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

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4ème Chambre

DTA_2000969_20230609

Administratif

9 juin 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration lui a refusé, pour ce projet étendu sur trois ans, le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses d'innovation.

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3ème chambre

DTA_2100784_20230411

Administratif

11 avril 2023

Une expertise médicale a été réalisée par un médecin rhumatologue agréé, qui a rendu son rapport le 24 novembre 2020.

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7ème Chambre

DTA_2207117_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Dans son rapport de contre-expertise du 6 juillet 2016, le deuxième expert, bien qu’il ait confirmé la date de consolidation au 2 décembre 2015 en se référant expressément à la première expertise, sans

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2ème chambre

DTA_2301230_20250627

Administratif

27 juin 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Parenty-Baut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2100137_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 19 janvier, 5 et 17 avril, et 25 août 2021, M.

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3ème chambre

DTA_2300058_20230411

Administratif

11 avril 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 du décret : " Préalablement à la mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique fait l'objet d'une expertise

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3ème chambre

DTA_2101501_20231009

Administratif

9 octobre 2023

En troisième lieu, l'expert a estimé le besoin d'assistance par tierce personne à 3 heures par semaine pendant un mois.

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1ère chambre

DTA_2200706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

En troisième lieu, la circonstance que le président du conseil de discipline soit également le signataire de la sanction de déplacement d'office prise à l'encontre de M.

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