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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514506_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'héritage culturel et patrimonial français et la défense des valeurs de la République, elle a intérêt à agir contre une décision soumettant l'octroi d'un financement au retrait de la statue d'un roi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il a été inscrit au lycée polyvalent Augustin Thierry de Blois au titre de l'année scolaire 2021/2022 et y poursuit sa scolarité en classe de seconde professionnelle " réalisation d'ensemble mécaniques
Source officielle3ème chambre
DTA_2100715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En l'absence de récupération suffisante, il a subi une intervention chirurgicale en ambulatoire le 16 mars 2018, afin de réaliser une suture de la coiffe des rotateurs.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Samadi, substituant Me Chamard-Sablier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local
Source officielle3ème chambre
DTA_2101470_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D'une part, le syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, association syndicale constituée d'office créée par l'ordonnance du roi du 24 août 1833, a pour objet, en application de l'article 2 de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
153-21 du code de l'urbanisme, l'ensemble des maires des communes membres de la communauté de communes a été convié à une conférence intercommunale, organisée le 10 février 2020 en mairie de Nogent le Roi
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février, 5 octobre et 29 novembre 2022, l'Institut Mines-Télécom, représenté par Me Thierry, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière à Marsannay-la-Côte, Michel à Gémeaux, Roussel à Belleneuve et Roux
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D'une part, le syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, association syndicale constituée d'office créée par l'ordonnance du roi du 24 août 1833, a pour objet, en application de l'article 2 de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Kouma, représentant les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ainsi que M. et Mme D et les observations de Me Roy-Thermes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002015_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
qualité de contribuable local assujetti à la TEOM ; - les dispositions relatives à l'information des élus à savoir les articles L. 2121-12 (note de synthèse), L. 2312-1 (information contenues dans le ROB
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le projet en litige est desservi par la rue Roger du Marais qui se situe en centre-ville de la commune de Moirans où la vitesse est limitée.
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry
Source officielleChambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D B et Mme C B, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le 6 janvier 2023, les syndicats des copropriétaires des immeubles sis 28-30 et 42 boulevard Risso (volume 4) à Nice (06000) par leur syndic en exercice la société Foncia Nice, représentés par Me Thierry
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