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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216142_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601994_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2306364_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Thierry pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216664_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Pasteur, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre, ce dernier n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant pour ce motif la demande de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'erreur de droit ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle justifie de son intégration sur le territoire, où elle vit depuis plus de 18 ans, dans la mesure où elle maîtrise la langue
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302641_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
française, égal au niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
langues.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216054_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle5e chambre
DTA_2305510_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
juin 2021, à un enfant dont l’accouchement a nécessité, après altération du rythme fœtal, non progression de la présentation et échec de l’extraction par ventouse Kiwi, l’application de spatules de Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503362_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307062_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à 10h30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401249_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Thierry Naberes Architectes est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907608_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'agent en charge de l'entretien en a déduit qu'elle n'avait pas atteint le niveau de compréhension et d'expression de la langue française requis pour l'acquisition de la nationalité française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les deux brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé ne conteste pas ne pas comprendre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302068_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007986_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
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