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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2300208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Thierry Bataillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
est constituée par les couloirs et les portes palières ; les portes répondent à des normes thermiques et génèrent des économies d'énergie ; les travaux répondent à l'objectif du législateur qui était
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502699_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... est atteinte de fibromyalgie entrainant des douleurs chroniques et que son état de santé nécessite qu’elle soit hospitalisée à plusieurs reprises au cours d’une année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques
Source officielle2ème chambre
DTA_2302610_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - les services de la sous-préfecture de Charolles considèrent que la modification du règlement intérieur semble irrégulière ; - la délibération attaquée méconnaît l'ordonnance n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C et Mme A C D, représentés par Me Chanon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020, notifié le 19 août 2020, de non opposition à déclaration préalable, du maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alors que son handicap physique sévère consécutif à une affection médicale chronique nécessite des soins médicaux lourds et continus, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600165_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui expose qu’il a quitté le centre hospitalier de Château-Thierry à l’âge de la retraite, qu’il a été sollicité par le Groupement Hospitalier Sud-Ardennes et que les fonctions en matière de performance
Source officielle2ème chambre
DTA_2202096_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Perbet, représentant la société d'économie mixte Elan Chalon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502202_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414896_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412833_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... est atteint de diabète de type 2, d’une insuffisance rénale chronique nécessitant un traitement par hémodialyse et d’une myocardiopathie ischémique pour laquelle il a bénéficié d’une opération de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500581_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., Fatima, née le 1er mars 2020, est atteinte d’une insuffisance respiratoire chronique sévère et suivie au centre hospitalier universitaire de Grenoble.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209873_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : / () b) Les personnes dont le handicap ou l'état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique
Source officielle2ème chambre
DTA_2401566_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vegas représentant Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Charolles, au
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913230_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502811_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant
Source officiellePage 3 sur 7