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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2206349_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représenté par Me Techel, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la Collectivité européenne d'alsace a refusé de lui délivré une carte " mobilité inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Entreprise Sertelet, Axima Concept et Techni Plafond, représentée par Me Taesch, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
soutient que : - l’office n’a pas satisfait ses obligations d’information du candidat évincé ; - l’analyse des offres révèle une erreur manifeste d’appréciation lors de la notation de son offre technique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'administration fiscale a versé au dossier le contrat de travail conclu entre l'intéressé et la société de droit irlandais Idex Pump Techno le 5 février 2012 ainsi que le contrat de travail conclu entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
inscrit auprès de l’établissement d’enseignement privé d’Euridis Business School au titre de l’année universitaire 2025/2026 pour préparer en alternance le diplôme de « Business Developper en Hautes Techno
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la société Techni chaud et froid et la société Allianz Iard prise en la personne des représentants légaux, représentés par la société Jeannin Petit Puchol
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
Source officielle10ème chambre
DTA_2304249_20240205
5 février 2024
5 février 2024
agissant en qualité de représentante légale de Line A, représentée par Me Mowena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision l'ambassade de France au Cameroun ayant refusé de délivrer à Line Techeo
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405106_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D, qui détenaient douze chiens de plus de quatre mois de race teckel, ont été informés en juillet 2023 par les services de la direction départementale de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
25 février 2025
que les précédentes opérations d'expertise n'étaient pas achevées, celles-ci devant être complétées pour tenir compte des désordres structurels affectant le bâtiment, révélés par un bureau d'étude techniques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523051_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
condition d’urgence est satisfaite dès lors que le voyage touristique envisagé en France doit être réalisé impérativement avant le 30 mars 2026, date à laquelle le contrat de formation professionnelle en techno-électricité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, les sociétés Techni Ceram et Acte IARD, représentées par Me Fontanier, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à la mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le 5 mars 2022, dans le parc municipal Jayan à Agen, le chien de Mme B A, Heyoka, de race berger allemand, a violemment mordu le chien de Mme C, prénommé Guess, de race teckel nain, qui n'a pas survécu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509977_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
attribué un marché de maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint de trois entreprises, composé des sociétés Vurpas Architectess, mandataire solidaire, Oteis et Ginger Burgeap ; la mission de contrôle technique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
premier ordre de service n°12-03 en date du 19 juillet 2018, en raison de l'enfouissement d'une ligne à haute tension lors du démarrage des travaux, de la modification en cours de réalisation du plateau techno-sciences
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête de l’expert, mis hors de cause les sociétés Lagarde & Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un acte d'engagement du 16 mars 2021, la société publique locale (SPL) Tecelys, en sa qualité de mandataire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA), maître d'ouvrage, a attribué le
Source officielle9ème chambre
DTA_2107962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans son arrêté, l'autorité municipale indique qu'il était projeté d'organiser de façon durable, sur les parcelles en cause, un festival " techno " comportant des emplacements de camping, une scène de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: en l'espèce, la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans son bâtiment et destinés à l'activité ne dépasse pas un montant de 500 000 euros ; - les immobilisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200876_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, au seul motif que si elle a conclu le 15 septembre 2020 un bail commercial avec la société Techene
Source officiellePage 3 sur 5