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O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association tennis club Ménestreau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500219_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, l'association Tulle Corrèze Tennis sollicite la constatation d'un non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513728_20260128

Administratif

28 janvier 2026

situés sous le vélum du Club de Tennis Trianon, et notamment de réglementer strictement les horaires d’utilisation des courts n°2 et n°3 en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500932_20250328

Administratif

28 mars 2025

entraîne la résiliation des deux conventions d'occupation temporaire du domaine public avec la commune de Blonville-sur-Mer et avec la commune de Deauville, la fermeture définitive des deux clubs de tennis

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307081_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Bordeaux Métropole soutient que : - il est propriétaire des installations du site dit " tennis club " situé rue Gutenberg à Pessac ; il y a été constaté l'installation sans autorisation de caravanes

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2204162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

La SCI Jeancler et Andreo a cédé, le 10 novembre 2010, un ensemble immobilier à la SCI Tennis Lacour situé sur la commune de Cannes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116221_20221024

Administratif

24 octobre 2022

la décision du 18 juin 2021 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de tennis (FFT) a refusé son affiliation ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de tennis le versement

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201113_20250318

Administratif

18 mars 2025

à la rénovation de la toiture du bâtiment d'accueil d'un club de tennis.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102375_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elle soutient que : - elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404515_20250220

Administratif

20 février 2025

L'association Tennis Club Le Gui a pris possession des terrains le 29 mai 2021 pour le compte de la commune.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603755_20260207

Administratif

7 février 2026

saisis, dans le cadre de leurs attributions statutaires, en date du 24 Janvier 2026, de difficultés d’accès au site dédié « aidejuridictionnelle.justice.fr », de se prononcer, et de me mettre à même de tenir

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603757_20260207

Administratif

7 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603804_20260207

Administratif

7 février 2026

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201112_20250318

Administratif

18 mars 2025

Article 4 : Les conclusions de la requête de la société Chiberta tennis country club sont rejetées pour le surplus.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300769_20250522

Administratif

22 mai 2025

Elle soutient que : - les deux courts de tennis couverts communaux sont affectés de désordres, qui consistent en la rétractation, la fissuration et le déchirement de leur revêtement, dont la sous-couche

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200228_20241119

Administratif

19 novembre 2024

survenance et la persistance d'un trouble dans ses conditions d'existence en raison du fonctionnement anormal d'un terrain de padel situé sur un terrain appartenant à la commune et exploité par le Tennis-Club

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306739_20230810

Administratif

10 août 2023

de rétablir le classement de la poule D, en tenant compte du résultat tel qu'il résulte de la feuille de matchs du 26 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue PACA de Tennis la somme de 1

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600191_20260129

Administratif

29 janvier 2026

R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le chantier d’une structure de couverture en panneaux photovoltaïque sur les cours de tennis

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226861_20250320

Administratif

20 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Mouratoglou Tennis Etudes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305592_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Il indique qu'il est le président de l'association " ASFT TT " qui a pour objet la pratique et la promotion du tennis de table en compétition et en loisir, que l'association compte 117 adhérents et qu'il

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Journal officiel

Procédures collectives

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/02/2026

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Modifications diverses

SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

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Dépôts des comptes

ETS TEANI

SIREN 308897503Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2025

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