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, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501811_20250423

Administratif

23 avril 2025

fourni est en lien avec sa formation, que le préfet ne pouvait pas légalement lui opposer l’absence de durée suffisante en France ni la présence de ses parents dans son pays d’origine, et qu’il devait tenir

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1ère chambre

DTA_2203868_20250109

Administratif

9 janvier 2025

finalement accordée ne peut être regardée comme équivalant à l'autorisation initialement sollicitée et refusée, en raison notamment des modifications que le pétitionnaire a apportées à sa demande pour tenir

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1ère chambre

DTA_2203869_20250109

Administratif

9 janvier 2025

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4ème chambre

DTA_2202969_20251106

Administratif

6 novembre 2025

l’autorité administrative ne pouvait légalement infliger à la SAS Proxiserve l’amende encourue sur le fondement du 3° de l’article L. 8115-1 du code du travail en cas de manquement à l’obligation de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502533_20250604

Administratif

4 juin 2025

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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4ème chambre

DTA_2400290_20260319

Administratif

19 mars 2026

une absence injustifiée le 24 novembre 2020, une inscription effectuée en dernière minute pour l’année 2023/2024, un refus d’utilisation de l’adresse courriel dédiée de l’ERS, le refus de réaliser un test

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4ème chambre

DTA_2101889_20241114

Administratif

14 novembre 2024

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302436_20260403

Administratif

3 avril 2026

Il a également rappelé l’obligation, pour l’élaboration du tableau prévisionnel des congés annuels avant le 31 mars 2023, de tenir compte des nécessités de service en se référant à la continuité de service

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601252_20260304

Administratif

4 mars 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que les opérations électorales de premier tour doivent se tenir le 15 mars prochain, que la date limite

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8e Section - MESD

DTA_2512592_20250606

Administratif

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Soppi Mballa

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1ère chambre

DTA_2402081_20250410

Administratif

10 avril 2025

paragraphe 1, sous a), de la directive du 25 novembre 2003, il appartient au préfet d'analyser concrètement la situation individuelle du demandeur du statut de résident longue durée dans son ensemble et de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201863_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l’administration pour la manutention et la préparation ». En premier lieu, M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531620_20251110

Administratif

10 novembre 2025

urgence est caractérisée par la nécessité d’attendre les très prochaines audiences judiciaires de début décembre 2025 et par la date fixée au 7 novembre pour l’expulsion forcée ; il convient aussi de tenir

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4ème chambre

DTA_2304202_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Si le deuxième alinéa de cet article prévoit que " l'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503305_20250717

Administratif

17 juillet 2025

une peine délictuelle de huit mois d’emprisonnement et que l’appréciation de la situation personnelle de l’intéressé ne peut être regardée uniquement à la lumière de ses liens familiaux en France sans tenir

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8e chambre

DTA_2502123_20251219

Administratif

19 décembre 2025

. / L’autorisation peut être subordonnée à des conditions tant en ce qui concerne les matières de l’enseignement que les classes à tenir ».

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1ère chambre

DTA_2000183_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations

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1ère chambre

DTA_2203207_20240620

Administratif

20 juin 2024

l'institution par un plan d'occupation des sols, sur le fondement de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, d'emplacements réservés en vue de la réalisation éventuelle de voies ou ouvrages publics ne peut tenir

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1ère chambre

DTA_2006813_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

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