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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2022, Me Lebon informe le tribunal de son dépôt de mandat pour les sociétés Pi, BET Sylvin, Bac et SPEI.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216490_20220803
3 août 2022
3 août 2022
En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2216490 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
construire un programme immobilier de trois immeubles collectifs portant sur la création de 45 logements et 62 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section AR n° 235 et n° 329, situées rue Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511320_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505858_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005954_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500044_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
F E domicilié 10 chemin des Aubépines Quartier des Sylvains 26 120 Chabeuil est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201167_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a connu une évolution professionnelle significative au sein de la SA Sylvamo France depuis son recrutement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311401_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606048_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représenté par Me Sylvain Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501347_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606604_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sylvain Bernabeu, rapporteur au tribunal administratif de la Guyane pour l'examen de sa requête n° 2100491, enregistrée le 14 avril 2021, par laquelle elle demande d'annuler l'arrêté du ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207774_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sylvain Ouillon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400073_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B A, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201042_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010903_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2010903/1-3 et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020 et les 7 et 11 avril 2023, la société Ecolife, représentée par Me Sylvain, demande au
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