Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305857_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306168_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315806_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315902_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600879_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224420_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par jour.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2526329_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Stéphan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503411_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
De plus, l'organisation choisie permet de concilier l'apprentissage des attendus du cycle avec les besoins propres de l'enfant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309455_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Tarare demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane
Source officielle2ème chambre
DTA_2202402_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
en eau des communes de Roussieux et Chauvac-Laux-Montaux, sur les sources permettant de satisfaire ces besoins et sur les conséquences de l'utilisation de la source de Merme par la commune de Roussieux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302060_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309041_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D B, représenté par Me Stéphan, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination de M. A se disant C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mmes B et Stéphanie A, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2107688_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
impropre à toute utilisation, elle devait être imposée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et non à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les structures métalliques sont rouillées, le béton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E C, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A H, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officiellePage 3 sur 51