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Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325739_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.

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5ème Chambre

DTA_2213491_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Enfin, s'il est constant que des membres de la famille de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605905_20260430

Administratif

30 avril 2026

faible partie d’entre eux pourront se déplacer, de sorte que près de 1 000 supporters stéphanois seront présents dans la métropole et en particulier une partie des ultras stéphanois devraient être présents

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

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2ème chambre

DTA_2300099_20230704

Administratif

4 juillet 2023

prise par déloyauté et dans la précipitation, sans aucune transparence, fondée sur des éléments qui n'ont pas été portés à sa connaissance ; il n'a pas été entendu sur les faits reprochés ; - en confiant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203690_20230825

Administratif

25 août 2023

tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé d'accorder la dérogation de secteur scolaire au collège de Stephen

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507929_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public

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2ème chambre

DTA_2202750_20230523

Administratif

23 mai 2023

Il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire a droit à des congés de maladie dans le cas où la maladie dûment constatée le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209508_20230828

Administratif

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société EDF représenté par Me Stéphane Engelhard, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission en

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522066_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision née le

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11ème chambre

DTA_2305821_20240305

Administratif

5 mars 2024

L a indiqué de façon constante être le père de l'intéressé dans le cadre de sa demande d'asile.

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- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur

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8ème chambre

DTA_2205341_20230113

Administratif

13 janvier 2023

B C, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal la rectification d'une erreur matérielle figurant dans le jugement n° 2205341 du 13 janvier 2023. Vu le code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2212372_20230828

Administratif

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, présent, assisté de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209247_20230828

Administratif

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224471_20230308

Administratif

8 mars 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par mois de

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1ère chambre

DTA_1801763_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2018, Me Stéphane Gorrias, étude BTSG, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, représenté par

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

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