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203 résultats pour « Sofiane HAKIKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218125_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306478_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434170_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409284_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2025, 3 et 4 novembre 2025, la société APFS Lyon, représentée par la Selarl Hakiki associés (Me Hakiki), conclut au rejet de la requête de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503604_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207924_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306526_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Hamidi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218357_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500204_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505857_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411833_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société APFS Lyon, représentée par la Selarl Hakiki Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509399_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social nécessaires (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319026_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403121_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme C E B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2415461_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C... comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2415462_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C... comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316046_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles : " Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407399_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300987_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par lequel le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423520_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et

Source officielle

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