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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210990_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis, de la SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402571_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

titre exécutoire émis le 28 février 2024 par la commune de Saint-Félix-Lauragais pour le recouvrement de la somme de 23 570,48 euros au titre de frais engagés pour un immeuble situé au 36 rue Déodat de Séverac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ouest La Défense (POLD), - l'établissement public Eau de Paris, - la société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, - la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212411_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

société Hera, de la société GTA GE, de la société CSPS Consulting, de la société Socotec Construction Paris Ile-de-France Ouest, de la société Suez Eau France, de la société SFR Fibre, de la société SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308815_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

communiquée à la société Ad Conseil, à la société Sofiparc, à la société Enédis, au Groupe Suezar, à la société Gaz Réseau Distribution France, à la société Des Eaux De Versailles Et De Saint Cloud (sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309917_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Sopac, à la société Orange, à la société SEVESC, à la société SFR, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302389_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

communiquée à l'établissement public local Paris la Défense, à l'office public Hlm de Courbevoie, la société Enedis, la société Grdf, la société Sopac, la société des Hauts de Versailles Et de Saint Cloud (Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

société Axione ; - de la société SFR ; - de la société Orange ; - de la société Nc Numéricable ; - de la société Axians Fibre IDF ; - de la société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307170_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Telmma, à la société Sci de la Boucle, à la société Veolia Eau, à la société Veolia Eau Ile De France Dace-Ctr-Upr, à la société Idex La Défense, à la société Enedis, à la société Orange, à la société Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

territorial Paris Ouest La Défense (POLD), l'établissement public Eau de Paris, la société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500635_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sarl - Citya Habitat Contact Gfi, de l'établissement public foncier Île-de-France, de la société Enedis, du réseau de transport d'électricité, de la société GRDF, de la société Suez Eau France, du Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308515_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Copropiétaires du 94 Av des Grésillons, à la société Rte Gmr Nord Ouest, à la commune d'Asnières-sur-Seine, à la société Enedis, à la société Orange France Telecom, à la société Suez Eau France, à la société Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310555_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ingénierie - TPDI, à la société Stoa, à la société Atelier FCS, à la société Restauration Conseil, au domaine national de Saint Cloud, à la commune de Saint-Cloud, à la société des Eaux de Saint Cloud - Sevesc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le 2 avril 2013, la SNC Résidence Le Cerdana a acquis auprès de la société de La Neboude un terrain constructible situé 26 boulevard Déodat de Severac, à Toulouse, afin d'y construire une résidence étudiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508795_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

portant modification de l’arrêté du 18 mai 2025 portant déclaration de cessibilité des terrains nécessaires au projet de mise en deux fois deux voies de la route départementale n° 769 section Lann-Sevelin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308378_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

justice administrative : de suspendre l'exécution de la délibération n°137 du 26 octobre 2023 de la commune de Villard-de-Lans autorisant la cession de la parcelle AZ 217 route de la Côte à la société SEVLC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500733_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

France, du syndicat des eaux d'Île-de-France, de la société Setec Hydratec, du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, de la société Hydreaulys, de la société Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

plusieurs espèces d'oiseaux protégés qui utilisent comme aires de repos, d'alimentation ou de reproduction plusieurs sites de la course : Milan royal (Milvus milvus) sur le site A, de Barjac, de Séverette

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300552_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique

Source officielle

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