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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432508_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605165_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202837_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

entachée de lacunes en ce qui concerne la justification des choix retenus pour le site d'implantation du projet en litige ; - elle est insuffisante en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321269_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500936_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort de la lecture de l'acte notifié à Mme A le 4 mars 2025 à 16 heures 35 qu'il comporte le nom, le prénom et la qualité dactylographiés de son auteur, Mme Perrine Serre, secrétaire générale, mais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100662_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D G, ressortissant serbe, et de celui de M. A H, ressortissant macédonien, et du gérant de la société, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530943_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517165_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517420_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517618_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515124_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515188_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525681_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528701_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534611_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517088_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308140_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du maire de Saint-Julien-du-Serre 3 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600920_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

notification de l’ordonnance à intervenir, de mettre en demeure les propriétaires riverains de contacter un professionnel en vue des travaux à réaliser et de faire réaliser les travaux mettant fin au péril

Source officielle

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