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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2403147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813498_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LEADER DISTRIBUTION SAUJON.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302290_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

décision du préfet de la région Aquitaine rejetant implicitement sa demande d'abrogation de l'autorisation de la pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure en vue de la préservation du saumon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302724_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

une solution alternative à moins de 1 km à l'ouest du bourg de Sarron ; - il existe une prise illégale d'intérêt d'un élu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304023_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202169_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le maire de la commune de Saron-sur-Aube fait valoir que l'immeuble dont M. D C est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400471_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le maire de la commune de Saron-sur-Aube fait valoir que l'immeuble dont M. C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Sauvons les Yvelines est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402783_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502188_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

par le juge du fond le 16 mai 2024 et le juge des référés le 31 janvier 2025 qui ont interdit l'utilisation du filet dérivant en raison du risque d'atteinte grave et immédiate à la conservation du saumon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301872_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En outre, il ressort des mêmes pièces que la commune de Saujon remplit ses propres obligations inscrites au schéma précité. 8.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2006790_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et union pour la vigilance sur l'environnement de la région (Sauver), l'association Sauvons les Yvelines et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318102_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, les associations MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT (MNLE) PAYS-DE-LA-LOIRE NATURELLEMENT et SAUVONS LES GOHARDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318316_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvons les Gohards et autre est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2022 pour les espèces migratrices dans le département en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300920_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

S’agissant du saumon atlantique, il est également identifiée comme une espèce quasi-menacée sur cette liste rouge.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2206185_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l'estuaire de l'Adour pendant les deux saisons 2020 et 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304204_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sauton, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, les associations Sauvons la Tournelle (SLT), Jonction des associations de défense de l'Environnement (JADE), Sauvons les Yvelines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203474_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Sauton, président ; - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mlle D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAURON

SIREN 391157781Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SAURON DECORATION

SIREN 834795759Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAURON

SIREN 853068930Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAURON INDUSTRIE

SIREN 529081150Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/05/2026

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