CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

164 résultats pour « Sara OUALI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407460_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105977_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient qu'elle a certes dépassé le délai requis pour bénéficier du dispositif prévu à l'article L. 5122-1 du code du travail mais qu'il s'agit d'un oubli regrettable et que la salariée ne fait désormais

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315536_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301930_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206456_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505207_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300836_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306623_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502656_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504227_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure, - et les observations de Me Toumi, substituant Me Badji-Ouali, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405561_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C ne caractérise pas de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires justifiant son admission au titre de " salarié ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406410_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501678_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101425_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Shop Option est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401441_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500026_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →