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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Tourrettes, Tourves et Vidauban en zone soumise à des contraintes naturelles (ZSCN) et les communes de Brue-Auriac, Correns, Fayence, Montfort-sur-Argens, Pontevès, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Salernes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600026_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... de 5 heures 30 à 7 heures 30 au domicile situé à Salency qu’il a déclaré, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de Noyon, les lundi, mardi et vendredi matin, et lui interdit de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505254_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... de 5 heures 30 à 7 heures 30 au domicile situé à Salency qu’il a déclaré, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de Noyon, les lundi, mardi et vendredi matin, et lui interdit de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203336_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B..., qui exploite à Saleilles une activité de transport de voyageurs par taxis sous l’enseigne O’Taxi, a sollicité le 27 janvier 2022 le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de taxi
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101225_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A est âgée de 60 ans et est mère de jumeaux âgés de 20 ans en 2022, dont l'un des jumeaux est atteint d'un handicap, et affecté au sein de l'Institut Médico-Educatif (IME) du Haut-Var situé à Salernes
Source officielle6ème chambre
DTA_2008991_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, président, M. Delmas, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
I DA domicilié 211 rue des Déportés à Salency (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 13, située Les Roncoirs, appartenant à : * Mme P G domiciliée Kerdonnerc H - 14 rue du Ouerch à Belz (
Source officielle8ème chambre
DTA_2319300_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'extrait de naissance établi par l'officier d'état civil du bureau d'état civil n° 11 de Kasur le 30 septembre 2016, selon lequel Mme D F est née le 1er janvier 1980 à Kasur, de l'union de J Ramzan et de Saleema
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Yvins Salcède, président du "Karacoli Beach and Spa" ; le domaine public estime que l'exploitation du bar de plage est situé sur un terrain privé, mais déborde un peu sur le domaine public maritime appartenant
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306439_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il produit également plusieurs contrats de travail en qualité d'ouvrier polyvalent à temps partiel au sein de la société SADECO ainsi que des bulletins de salaire pour la période d'octobre 2022 à octobre
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2306440_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, il produit plusieurs contrats de travail en qualité d'ouvrier polyvalent à temps partiel au sein de la société SADECO ainsi que des bulletins de salaire pour la période d'octobre 2022 à octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2203332_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
la SCI Les Amourenes a fait bâtir une maison d’habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, le certificat de conformité de cette maison ayant été délivré le 19 juin 2007 par la commune de Salernes
Source officielle6ème chambre
DTA_1906045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Delmas, premier conseiller, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Canet-en-Roussillon, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire, Sainte-Maire-la-Mer, Saleilles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Le Barcarès, Llupia, Montner, Opoul-Périllos, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire, Sainte-Maire-la-Mer, Saleilles
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Delmas, premier conseiller, M. Lacote, conseiller.
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