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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2302949_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et au premier étage, une pièce insalubre servant manifestement d'hébergement précaire à plusieurs personnes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514684_20250827

27 août 2025

27 août 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501897_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501898_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501900_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501901_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501902_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501903_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501904_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501906_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501907_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501908_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent E à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501909_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501910_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501914_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501916_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501918_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent C à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501919_20250422

22 avril 2025

22 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre. " et domiciliée 2 rue du Sergent D à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

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