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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de fonctions pour une durée d’un jour ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alba-la-Romaine de rétablir sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505999_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La commune de Saint-Romain-La-Virvée, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit en défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504617_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C, ressortissant camerounais né le 28 décembre 1991, demande l'annulation de la décision du 14 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités roumaines, responsables de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504128_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
aux articles R. 424-15 et A. 424-17 précités du code de l’urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402424_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
centrale solaire au sol sur un terrain situé lieu-dit La Devoge sur le territoire de la commune de Romain-sur-Meuse ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R.532- du code de justice administrative et présentent un caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410917_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C, de la commune de Saint-Romain-en-Gier et de la CNRACL.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article R. 214-126 de ce code prévoit la périodicité de l’établissement et de la transmission des rapports de surveillance et du rapport d’auscultation prévus aux articles précités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411765_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la commune de Saint-Romain-Le-Puy par la création d'une liaison électrique souterraine de 63 000 volts.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408645_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Romain-Le-Puy a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E, requérant, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207268_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
45 rue des Fontanettes, entre dans le champ d'application des dispositions précitées et présente un caractère utile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301089_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Dogan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités roumaines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
PFAC ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo les dépens éventuels.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512141_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511362_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; () ". 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le centre hospitalier de Vaison la Romaine a fait réaliser des travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Frédéric Mistral à Vaison-la-Romaine, dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601637_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., interprète en langue roumaine ; - le préfet des Yvelines n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellePage 3 sur 155