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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est précisé que l'accueil de ces habitants sera l'occasion de repenser l'aménagement des secteurs agglomérés bordant la ria d'Etel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428699_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B E G et de ses enfants, D et A F, du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Ariane situé 19, rue Ridder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502294_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502295_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502296_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207858_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Riyad
Source officielle1ère chambre
DTA_2003045_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
maire de la commune d'Ollières a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire n° 083 089 20 B 0001 en vue de la réalisation d'une cave vinicole pour le domaine Saint Hilaire, sis route de Rians
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304692_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Riaud La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2300785_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
F est propriétaire d'un appartement de quatre-vingt-quinze mètres carrés à Téhéran et établissent, par ailleurs, qu'une somme de 975 000 000 rials iraniens est versée mensuellement sur le compte bancaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2107633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes du règlement du LOOF, le registre d'inscription au titre de l'apparence (RIA) est destiné " 1/ aux chats d'apparence raciale distincte qui ne sont pas inscrits au LOOF ou dans un livre généalogique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D s'est marié avec Mme C le 15 février 2019 au Maroc, qu'ils vivent ensemble, en France, depuis le 18 septembre 2020 et qu'ils ont eu enfant, prénommé Riad, né le 17 décembre 2021 à Neuilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309929_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Opale, logement n°506, 26 rue du 141ème RIA à Marseille (13003), sous astreinte de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207195_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A et de tout occupant de son chef du logement n° 801, qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger situé 43 rue du 141ème RIA 13003 Marseille, sous astreinte de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207173_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger, logement n° 310, situé 43 rue du 141ème RIA 13003 à Marseille, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207174_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Gaston Berger, logement n° 619, situé 43 rue du 141ème RIA, 13003 à Marseille, sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203712_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le 2 mai 2022, M. et Mme A et B C demandent au Tribunal de les décharger de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 pour un bien situé dans la résidence " Les Riayes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309925_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Opale, logement n°514, situé 26 rue du 141ème RIA à Marseille (13003), sous astreinte
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914050_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
elle est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions du 1° de l'article 21-26 du code civil et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est employée par le consulat de France à Riyad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301981_20230213
13 février 2023
13 février 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 19 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Riyad
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