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comme présentant un lien direct et exclusif avec l'organisation du salon au Palais des Expositions de Nice Acropolis et peuvent être regardées comme ayant été réalisées en pure perte avec le changement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602002_20260122

Administratif

22 janvier 2026

du Palais et du quai des Orfèvres.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

de travaux portant sur la restauration du Grand Palais et du Palais de la Découverte.

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6ème chambre

DTA_1905567_20230411

Administratif

11 avril 2023

pas l'accessoire du contrat de droit public qu'est la concession de service public attribuée à A pour l'exploitation dudit palais des festivals et des congrès. 9.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219446_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Vu le code de justice administrative ; Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2022 sous le n°2219451 par laquelle l'association " Creteil Palais Fustal " demande l'annulation de la décision dont elle

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1ère Chambre

DTA_2100892_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Le maire de la commune du Palais a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté du 25 août 2020.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2327147_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Elle n’apporte donc pas la preuve, qui lui incombe, du caractère réel de ses créances sur la société Cannes Palace.

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4ème Chambre

DTA_2005074_20230316

Administratif

16 mars 2023

Sa réclamation ayant été rejetée par une décision du 22 juin 2020, elle doit être regardée comme demandant la décharge de ces rappels.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301330_20230525

Administratif

25 mai 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Palais

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2109374_20230928

Administratif

28 septembre 2023

à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public du palais de la porte Dorée une somme de 2 500 euros au titre des frais de justice.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2019014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 novembre 2020, 12 mars 2021, 17 février et 23 juin 2022, la société Palacio Garages de Paris, représentée par

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1ère Chambre

DTA_2206478_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, du Cabinet Paul-Avocats, représentant la commune du Palais. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème Chambre

DTA_2206856_20250214

Administratif

14 février 2025

Par la présente requête, la SARL Le Palais de la Bière demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

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5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

médiation entre les parties ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet du Nord a délivré à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice un permis de construire un nouveau palais

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4ème chambre

DTA_2023677_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C D, à la commune de Fonsorbes et à la société de la Fève au Palais. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Souteyrand, président, M.

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1ère Chambre

DTA_2000807_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

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