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TA

3ème chambre

DTA_2001059_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. " Aux termes de l'article L. 121-21 du même code : " Lorsque les travaux connexes sont soumis à un régime

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300626_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

COGA) soutient que : *elle envisage la création d'une déchetterie sise rue Lucie Aubrac ; l'ampleur du projet ayant été revu à la baisse quant au volume des déchets traités, le projet est passé du régime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la Société d'Isolation Résines Etanchéité Couvertures (SIREC), représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle

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