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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304934_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326124_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Raynaud, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2026513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400917_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai 2024 et 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323813_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316938_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B et la société à responsabilité limitée unipersonnelle HT Immo, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 35 700 euros émis le 13 juin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406369_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503129_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet de Vaucluse le 27 juin 2025 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., Bachir A..., représenté par Me Ott Raynaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 novembre 2024 rejetant sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301571_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A C, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Mâconnais Beaujolais à leur verser une somme de 18 951,35 euros en réparation des préjudices
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215679_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, - les observations orales de Me Raynaud, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, - et les observations orales de Me Iscen, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100446_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Raynaud, conclut au rejet de la requête en tant qu'il n'y a plus lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
n° DP 00606919E0247 qu'elle a déposée le 19 août 2019 en vue de la réalisation de travaux de régularisation, de rénovation, de renforcement, de modification d'ouvertures, de création de piliers et rambarde
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - elle souffre de nombreuses pathologies au nombre desquelles une polyneuropathie démyélinisante et une fibromyalgie ; - elle atteinte du syndrome de Raynaud des membres supérieurs
Source officielleChambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A était en faction et ont constaté qu'un détenu, debout sur une rambarde, tentait de communiquer avec un détenu situé à un autre étage.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401781_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C B et la société HT Immo, représentés par la SELARL Raynaud Avocats, demandent au tribunal : 1°) de dire et juger leur demande recevable et fondée ; 2°) en conséquence, d'annuler le titre de perception
Source officiellePage 3 sur 22