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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905825_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'OFII a alors invité la requérante à quitter le lieu d'hébergement, mis à sa disposition.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302499_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C une obligation de quitter le territoire français. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204993_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503244_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que le préfet de l'Oise aurait entendu opposer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204004_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En se bornant à soutenir de manière générale qu'il remplit les conditions fixées par les articles 7 quater et 10 de l'accord franco-tunisien pour obtenir un titre de séjour, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406674_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305720_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2503188_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En quatrième lieu, pour obliger le requérant à quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne a considéré que son comportement constituait une menace pour l’ordre public au motif qu’il a été
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317218_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501071_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401303_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et 11 de la convention franco-tunisienne ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et 11 de la convention franco-tunisienne ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2518396_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision attaquée émane de M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2305508_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306563_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Eu égard à ce qui a été dit, l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être écartée.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2301708_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En quatrième lieu, il ne résulte d'aucun des termes de la décision contestée que le préfet se serait cru en situation de compétence liée. 7.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204134_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision attaquée a été signée H M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204372_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officiellePage 3 sur 12037
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