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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502252_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la vice-doyenne de l’UFR Simone Veil - Santé de l’université de Versailles Saint-Quentin a rejeté sa demande d’inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par suite, les conclusions présentées en ce sens par l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303763_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 4° de dire que le centre hospitalier de Saint-Quentin supportera les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506876_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504041_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
au fait qu’une place se libère au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110135_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que la décision attaquée est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 335-7 du code de l'éducation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301106_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023, par laquelle la maire de la commune de Saint Quentin l'a reclassé au 1er échelon du grade d'adjoint technique avec
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SNC Galliot, qui sollicite la communication des " modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile Q5, quantité de retour de pluie sur 5 ans permettant au service météorologique de Nouvelle-Calédonie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 9 mars 2021, le Maire de Saint-Quentin-sur-Le-Homme adressait un courrier à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A est étudiant au sein de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines au titre de l'année universitaire 2024/2025 en deuxième année de Licence éco-gestion.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603105_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a été admise par la procédure passerelle à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines pour y suivre des études de médecine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 260 sur la commune de Saint-Quentin-sur- Isère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303257_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par courriel du 14 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'UFR Simone Veil - Santé de l'université Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines de procéder à l'élaboration d'un nouveau classement intra facultés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203152_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - elle s'est rendue au centre hospitalier de Saint-Quentin alors qu'elle s'est blessée à la main gauche le 18 mai 2020 dans le cadre de son travail avec un couteau ; une exploration
Source officielle2ème chambre
DTA_2008824_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte du point 10 du présent jugement que les décisions en litige de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ne sont pas illégales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
G... en condamnant le centre hospitalier de Saint-Quentin et son assureur à leur verser la somme de 10 000 euros chacun.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de pain excède une portion, c'est-à-dire la quantité consommée lors d'un repas.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans le futur PPRi, la partie EST du secteur de la zone 3AU est classée en résiduel non urbain ce qui rend inconstructible une bonne partie du camping.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504170_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de faire respecter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303884_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, la condition tenant à l'urgence doit être regardée comme remplie. 5.
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