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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403620_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poulet
Source officielle3ème chambre
DTA_2408111_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu le rapport de Mme Pouyet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603128_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405752_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405753_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303693_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et les causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 204 23 00006 du 2 mai 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500066_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle déclare faire sienne les observations produites par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602971_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603214_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Bloch-Levy, avocate de M. G..., absent à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500723_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Poulet, représentant M. C, présent. Le ministre de l'intérieur n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500803_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303293_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205351_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106317_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405747_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
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