Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
H....
Source officielleChambre 1
DTA_2601091_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
O... ne dispose pas d’adresse sur la commune de Saint-Pierre. Par un mémoir en intervention e, enregistré le 27 mars 2026, Mme T... H... s’associe à la demande présentée par M. L....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212642_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B H, Mme A C, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F, -de Mme H, -de M. K, -de Mme M, -de M. D, -de M. A, -du syndicat des copropriétaires du 58 rue de la Ville en Pierre représenté son syndic de gestion Maestro Syndic.
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300682_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C H, Mme G H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601393_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... pour le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 18 h au 36 rue aux juifs à Rouen et a autorisé un rassemblement statique le lundi 16 mars 2026 de 12 h à 14 h place du Maréchal Foch à Rouen. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
H J a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2024 Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B H, M. G H, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100321_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102718_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E H et Mme F H, représentés par la SELARL Dollon Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire des Pieux a délivré à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D H un permis de construire au 11 rue Pierre Guérin, dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002206_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 10 septembre 2020, 15 octobre 2020, 22 février 2021, 12 mars 2021 et 30 avril 2021, Mme F H, représentée
Source officielle9ème chambre
DTA_2406862_20260202
2 février 2026
2 février 2026
H... parmi les enfants qu’elle a déclaré dans sa fiche familiale de référence le 29 juin 2021. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme E... H... B... a déclaré Sahra D... H...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101391_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme H et consorts est rejetée.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303722_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
H. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515739_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
H... A..., J... H... A..., Q... H... A..., M... H... A..., I... H... A..., B... H... A..., S... H... A... et U... H... A..., ainsi que M. H... R... C... et Mme E... H...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403389_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F H, Mme I K, M. B H, Mme A H, M.
Source officiellePage 3 sur 37219