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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC collège-lycée Saint-Joseph ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403581_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Assomption, représentée par Me Le Rioux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403582_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Gadelles, représentée par Me Le Rioux,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403584_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Michel, représentée par Me Le Rioux,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403586_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Denis, représentée par Me Le Rioux,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403587_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Sainte-Anne, représentée par Me Le Rioux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser la somme totale de 42 308,02 euros au titre des droits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETÊTE, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505396_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001298_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001299_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, l'association OGEC Ecole Sainte-Florine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'OGEC Notre-Dame-des-Victoires déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'OGEC Saint-Michel déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'association OGEC Sainte-Thérèse ne sont pas fondés.
Source officiellePage 3 sur 10