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Le 13 novembre 2019 vers 21 heures, Mme B, qui se rendait à pied au travail, a chuté sur une plaque de fer présente sur la chaussée place Gambetta à Bordeaux au niveau du 66 cours de l'intendance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205285_20221019

Administratif

19 octobre 2022

B A et Mme C D font valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la commune de Bordeaux n'est pas propriétaire du terrain occupé ; - si la commune de Bordeaux se prévaut d'un transfert de

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305673_20231017

Administratif

17 octobre 2023

De plus, de l'eau s'est évacuée au niveau des pieds de glissières situées à une centaine de mètres du regard. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2004656_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_1909511_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne ; - le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2002731_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2403781_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juin, 5 octobre et 30 novembre 2024, la première pièce n’ayant pas été communiquée, M. A...

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Eloignement 72 heures

DTA_2603435_20260428

Administratif

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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6ème Chambre

DTA_2206423_20250318

Administratif

18 mars 2025

jusqu'au n° 19 et a aménagé en sens unique la rue Saint-Maur, de la rue Albert Pitres jusqu'à la rue Paul Verlaine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 2 000 euros au titre

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2ème Chambre

DTA_2102980_20230621

Administratif

21 juin 2023

La commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, a produit une pièce enregistrée le 3 octobre 2022.

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2ème Chambre

DTA_2304725_20240724

Administratif

24 juillet 2024

d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.4.1. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur

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2ème Chambre

DTA_2102629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

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2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui n'est pas identifié sur une parcelle dont la construction est protégée par le plan au 1/1000° dit " ville de pierre ", s'inscrit dans un quartier dont

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107969_20230208

Administratif

8 février 2023

B A, représenté par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405014_20240816

Administratif

16 août 2024

a informé la requérante d'une part, de la mise à disposition sans frais d'un bureau dédié à ses besoins d'élue au sein de l'espace Simone Noailles, situé 47 rue Pierre Trébord à Bordeaux, précisant que

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2ème chambre

DTA_2200878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507948_20251119

Administratif

19 novembre 2025

La SAS LKTC exploite depuis 2018 un établissement de débit de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une discothèque dénommée « Pop’Art » et située 28 rue Pierre Baour, à Bordeaux.

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2ème Chambre

DTA_2104751_20240117

Administratif

17 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 28 janvier 2021, le maire de Bordeaux a consenti une délégation de signature à M.

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2ème Chambre

DTA_2201124_20230405

Administratif

5 avril 2023

La commune de Bordeaux a présenté des observations enregistrées le 8 février 2023, qui n'ont pas été communiquées.

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2ème Chambre

DTA_2102312_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.