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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500126_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307015_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300271_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2025, le 20 août 2025, le 29 août 2025 et le 1er septembre 2025, la société Philippe Védiaud publicité, représentée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gonzales, représentant la société Philip Frères et celles de Me Harket représentant le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011656_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412228_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303171_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., pour la SARL Philippe C....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000391_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.

Source officielle

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