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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304432_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler son titre de pension civile de retraite du 23 janvier 2023 fixant le montant brut mensuel de sa pension civile de retraite à 1 713,33
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204755_20250225
25 février 2025
25 février 2025
comprise entre le 1er mars 2007 et le 30 novembre 2021 dans le calcul de sa pension de retraite, ainsi que la décision portant rejet de sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101256_20220825
25 août 2022
25 août 2022
militaire d'ayant cause ainsi que de la pension militaire d'invalidité et de la pension militaire de retraite auxquelles son défunt mari aurait eu droit ; 2°) de leur accorder le bénéfice des pensions
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2400588_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pensions du 1er janvier 2024 pour porter le montant de sa pension à 3 327 euros bruts et lui verser le montant différentiel de 167,45 euros mensuel à compter de cette date, assortis des intérêts au taux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200416_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleChambre 2
DTA_2102700_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des pensions, dans des conditions de confidentialité et de respect du secret médical définies par décret en Conseil d'Etat. / Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2005861_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avec reconstitution des droits à pension de Mme H A F de 2016 à 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109702_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des personnes handicapées, dès lors qu'elle dépendait de celui du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à la date de sa radiation des contrôles, qui n'applique pas le même
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204730_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'évaluer leur pension. / () ".
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902855_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50% de la pension obtenue par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
titre de pension qu'il a signé du 26 août 2008.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de pension et ne déterminent pas les bases définitives de liquidation de la pension qui lui sera servie à sa radiation des contrôles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des trois infirmités pensionnées de M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401719_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, créé par la loi susvisée du 20 janvier 2014 : " La reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201328_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
un titre de pension du 12 décembre 2016.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
un titre de pension du 12 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la révision de la pension et le taux global d'invalidité de la pension de M. B : 16.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
trimestres et d'une durée d'assurance de 142 trimestres, dont il résultait un pourcentage de pension de 62,425 % et un montant brut mensuel de pension de 1 524,05 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101791_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
trimestres et d'une durée d'assurance de 142 trimestres, dont il résultait un pourcentage de pension de 62,425 % et un montant brut mensuel de pension de 1 524,05 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206312_20250207
7 février 2025
7 février 2025
droit à sa demande de révision de pension.
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