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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Patrick BONNAUD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, demeurant 25 rue du four à Batz-sur-mer (44740), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 1er octobre 2021, régulièrement publié le même jour, le président du conseil d’administration du SDIS de l’Essonne a donné délégation au colonel hors classe Patrick Vailli
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, la CPAM de Loir et Cher est fondée à demander le remboursement de ces débours pour un montant de 1 352,52 euros. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var indique ne pas entendre intervenir dans l’instance et informe du montant provisoire des débours s’élevant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
responsabilité et demande au juge des référés de compléter la mission confiée à l'expert qui devra préciser : . si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la CPAM du Var gestionnaire du dossier, n'entend pas intervenir dans la présente instance et précise que le montant provisoire de ses débours s'élève à 1 248,52
Source officielle4ème chambre
DTA_2003974_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle peut, en revanche, demander au juge, indépendamment de la priorité accordée à la victime, le remboursement de ses débours dans la limite de la part des conséquences dommageables de l'accident dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2006629_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Patrick Septiers, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, comportant la mention de sa publication au recueil des actes administratifs n°45 du 19 juillet 2018 et l'horodatage attestant de
Source officielle4ème chambre
DTA_2001435_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de son mémoire ; 2°) subsidiairement, de condamner le CHRU de Tours à lui verser la somme de 14 831,72 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La caisse soutient que la responsabilité du centre hospitalier doit être engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme B, le 3 octobre 2013 et que les débours exposés pour le compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2402955_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A E, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bergerac à lui verser la somme globale de 66 678,30 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielle4ème chambre
DTA_2003198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Loiret, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme de 1 907,68 euros au titre des débours
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A au passif de la société Safe Automotive au titre de la rente trimestrielle de retraite supplémentaire pour la période du 5 janvier au 29 juin 2011 et l'a débouté du surplus de ses demandes. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204167_20240830
30 août 2024
30 août 2024
primaire d'assurance maladie au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et des indemnités journalières, ne peut pas être regardée comme non sérieusement contestable dès lors que le lien entre ces débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
agissant au nom et pour le compte de la CPAM d'Indre-et-Loire, représentée par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHRU de Tours à lui verser la somme de 44 325,41 euros au titre des débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2001924_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de l'agglomération montargoise et la SHAM à lui verser la somme de 65 424,32 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202313_20240830
30 août 2024
30 août 2024
la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, une provision de 201 128,32 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle peut, en revanche, demander au juge, indépendamment de la priorité accordée à la victime, le remboursement de ses débours dans la limite de la part des conséquences dommageables de l'accident dont
Source officiellePage 3 sur 4