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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300013_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Son revêtement (profondeur minimale de 80 cm) est perméable et ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Mauvezin a opposé un refus à la demande de permis de construire qu'elle a déposée en vue de la modification d'une façade et la création d'une avancée de toit
Source officielle2ème chambre
DTA_2403090_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Certains garages sont couverts de toit plat, quand d’autres sont couverts de toit à pans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102495_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'égout du toit, sont comprises entre 3,41 mètres et 5,71 mètres, conformément aux dispositions de l'article UB10 du PLU qui imposent une hauteur n'excédant pas 7 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'égout du toit, sont comprises entre 3,41 mètres et 5,71 mètres, conformément aux dispositions de l'article UB10 du PLU qui imposent une hauteur n'excédant pas 7 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205685_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inclinée dans le sens inverse de celui du versant du toit ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le bâtiment existant se présente comme un local anciennement à usage d'atelier, avec un toit monopente.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 3 avenue du président Emile Loubet à Saint-Etienne sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'accès à la voie publique du projet, qui est prévu via une servitude de passage sur la parcelle voisine située au nord, présente des caractéristiques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Nîmes, de la SCI Appart et Cie, de la SA SOC HLM Un toit pour tous, de M. ou Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bry-sur-Marne a accordé un permis de construire comprenant des démolitions à M. et Mme E sur la parcelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
n'est implantée sur la parcelle AI40. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section B n° 894 située 1 Pra paret et les Faysses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige présente une hauteur à l'égout du toit inférieure à 6 mètres par rapport au terrain naturel, dont il n'est pas établi, ainsi qu'il a été dit au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
sur une bergerie existante, sur la parcelle cadastrée section AI n° 29 située 217 allée des Bergeries.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une pierre en brasier de la corniche située sur le toit est tombée sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... un permis en vue de la construction d’un garage annexe sur les parcelles cadastrées section E n°475, 466, 474, 502 et 479, situées 85 chemin de la Brasserie.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F C est propriétaire d'une parcelle cadastrée n°A383 située sente des Moulins à Suzay.
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