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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le service expose que la parcelle d'assise désignée dans l'acte notarié est la parcelle CK 91, les parcelles composantes de cette copropriété étant les parcelles CK 125/126/205/207.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503389_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2024, le maire de La Teste-de-Buch a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7, 0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un " coefficient de localisation " destiné à tenir compte de la situation particulière de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une décision du 8 septembre 2017 devenue définitive, l'établissement public foncier de Haute-Savoie, agissant en qualité de délégataire de la commune d'Epagny Metz-Tessy, a préempté une parcelle 181
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Tennis Aquitaine a seulement indiqué que le revêtement choisi n'était pas le plus approprié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2203167_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Nexalia a sollicité une autorisation de défrichement pour une surface totale de 0,4747 hectares sur les parcelles cadastrées BZ 415, 416, 523, 524, 525, 526 et 527 de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306820_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Biscarosse, à La-Teste-de-Buch.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques de l’immeuble situé sur les parcelles cadastrées MS709 et MS792 sises 1 rue Eugène Tessier à Nantes (49300), dans lequel seront réalisés des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304824_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
portant réglementation de l'accès au massif forestier de La Teste-de-Buch.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette durée pourra être allongée pour tenir compte de sujétions techniques ou administratives imprévues et indépendantes de la volonté des Parties ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408063_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A sur l'emplacement du cours de tennis n° 6 au sein du centre sportif Elisabeth, situé au 11 avenue Paul Appell (14ème arrondissement de Paris).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sud en limite de la parcelle 1516 et 8,41 mètres du côté Ouest, en limite des parcelles 1281 et 1641, calculé à partir de la façade sans tenir compte d'un avant-toit en saillie d'une largeur inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Saint-Ouen sur Seine) en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404459_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir
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